Patrice Conquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Conquet
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1815032S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2018
25/06/2018
De:
Patrice Conquet
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1810878S
(source BODD)
délégation de signature
25 Mai 2018
25/05/2018
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
TRAA1718393S
(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 2017
10/07/2017
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1710287S
(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 2017
25/04/2017
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1618702S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2016
25/07/2016
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1522379S
(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 2015
25/10/2015
De:
Patrice CONQUET
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1515986S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2015
25/07/2015
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1512307S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 2015
25/06/2015
De:
Patrice CONQUET
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1503299S
(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 2015
10/03/2015
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1424898S
(source BODD)
délégation de signature
25 Novembre 2014
25/11/2014
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1414127S
(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 2014
25/07/2014
De:
Patrice Conquet
adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DEVA1330842S
(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 2014
25/01/2014